Politique de confidentialité

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles enregistrées sur ce site est :

CDL Développement, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 813 705 464, dont le siège social est situé au 5 Rue de l'Abbé Borie, 27800 La Haye-de-Calleville.

SIRET : 813 705 464 00010 Représentant légal : Christian Delaporte, Président Email : christian@cdldeveloppement.fr Téléphone : +33 6 71 60 79 17

Données personnelles transmises

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle et de l'utilisation de ce site, CDL Développement est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Lors de l'inscription à une formation : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise, fonction, informations de facturation (raison sociale, adresse, SIRET).

Lors de la navigation sur le site : adresse IP, données de navigation, cookies, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.

Lors du paiement en ligne : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Inc. CDL Développement n'a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire.

Finalité du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions aux formations et suivi administratif
Envoi des documents contractuels : convocation, attestation de formation, feuille d'émargement, facture, certificat de réalisation
Communication d'informations relatives aux formations proposées par CDL Développement (newsletter, nouvelles sessions, offres)
Réponse aux demandes de contact et de renseignement
Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation professionnelle

Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

L'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion des inscriptions, la facturation et l'envoi des documents administratifs
Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels
L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des documents comptables et administratifs imposés par la réglementation de la formation professionnelle
L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration du site et la mesure d'audience

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données relatives aux clients et participants : 3 ans à compter de la dernière interaction
Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
Documents liés à la formation (attestations, feuilles d'émargement) : 5 ans (obligation liée à la réglementation de la formation professionnelle)
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Les données personnelles enregistrées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les services internes de CDL Développement (administration, comptabilité, formation)
Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des paiements :
- Kajabi LLC (hébergement du site et gestion des inscriptions)
- Stripe Inc. (traitement des paiements en ligne)
- TEETCHE (gestion administrative des formations et envoi des documents)
Les organismes financiers (OPCO) dans le cadre d'une prise en charge de la formation, sur la base des informations fournies par le client
Les autorités compétentes, sur demande et dans le cadre des obligations légales

CDL Développement ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses clients à des niveaux à des fins commerciales.

Transfert de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants utilisés par CDL Développement sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment :

Kajabi LLC (États-Unis) : hébergement du site
Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Cookies

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la navigation (Kajabi). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d'audience : permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser la navigation des utilisateurs afin d'améliorer le site.
Cookies liés au paiement : déposés par Stripe lors du processus de paiement, nécessaires à la sécurisation des transactions.

Gestion des cookies : vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Procédure de désactivation des cookies selon votre navigateur :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : christian@cdldeveloppement.fr Par courrier : CDL Développement, 5 Rue de l'Abbé Borie, 27800 La Haye-de-Calleville, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site web : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

CDL Développement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le paiement en ligne est sécurisé par la plateforme Stripe, certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de CDL Développement.

Modification de la politique de confidentialité

CDL Développement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : christian@cdldeveloppement.fr

Par téléphone : +33 6 71 60 79 17

Par courrier : CDL Développement, 5 Rue de l'Abbé Borie, 27800 La Haye-de-Calleville, France